L’opposition sur chèque est une opération réalisée à l’initiative de l’émetteur d’un chèque. Celui-ci demande alors à sa banque d’annuler le paiement impliqué par le chèque en question, lorsque le bénéficiaire le présentera à la banque pour obtenir le paiement de la somme. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet d’une opération d’opposition sur un chèque.

La procédure d’opposition sur chèque

Dans le cadre d’une demande d’opposition sur chèque, il faut agir sans attendre. Et ce, afin d’éviter que le bénéficiaire du chèque ne reçoive le paiement avant que la démarche ne soit effectuée.

• Pour ce faire, il suffit alors de prendre contact avec sa banque et de lui donner le numéro du chèque concerné, ou des chèques, s’il y en a plusieurs.

Dans ce cas, l’émetteur du chèque peut contacter sa banque par téléphone et lui exposer la situation. Dans la même mesure, on peut aussi contacter le centre national d’appel des chèques volés ou perdus.

n° d’appel : 08 92 68 32 08 (0,337 euro la minute)

Ce service fonctionne 24/24 et 7/7, permet de déclarer la perte ou le vol de chèques au Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI), dès le constat de l’incident notamment durant les heures et jours de fermeture de votre agence. L’interlocuteur pourrait alors faire opposition au chèque pour une durée de 48 heures.

Télécharger ici la procédure complète sur le site de la FNCI

• Une seconde démarche est nécessaire pour prolonger la durée de l’opposition. Elle consiste alors à envoyer un courrier écrit présentant sa requête d’opposition à la banque, afin que celle-ci prolonge la durée de l’opposition.

Les chèques concernés par l’opposition

La procédure d’opposition peut concerner tous les chèques. Cependant, il est important de faire la distinction entre les chèques remplis et les chèques « blancs », qui ne sont donc pas remplis. L’émetteur d’un chèque rempli souhaitant y faire opposition doit informer la banque du montant inscrit sur ce dernier. L’établissement bancaire peut alors prévoir l’opposition au montant du chèque dont il est question. En parallèle, les autres chèques pourront toujours être déposés en banques et être entièrement payés aux bénéficiaires.

Pour les chèques non remplis, l’émetteur ne peut mentionner aucun montant. Il doit donc appeler la banque et lui faire part de cette information, afin de lui permettre de faire une opposition dite « en blanc », sans préciser de montant pour le ou les chèques en question.

La durée de l’opposition au chèque de banque

Le nombre de chèques auxquels il faut faire opposition influe sur la durée même de la procédure d’opposition. Dans le cas d’une opposition sur un chèque unique, l’opposition prend fin lorsque le bénéficiaire se rend en agence bancaire pour recevoir son paiement. Dès lors, la banque émettrice refuse de payer le chèque et l’opposition prend fin.

Dans le cas d’une opposition à plusieurs chèques, la procédure prend fin lorsque tous les chèques sont présentés par le bénéficiaire. Si ces derniers ne sont pas présentés dans un certain délai, l’opposition est alors levée : elle possède une durée maximale.

Et justement la durée maximale de l’opposition est d’un an et huit jours, très exactement, à défaut de présentation des chèques. Les institutions ont mis cette durée en place, car un chèque est valable un an à partir de sa date d’émission. L’opposition ne peut donc couvrir qu’une durée d’un an, et prend fin ensuite. Passé ce délai, les bénéficiaires ne peuvent plus encaisser les chèques. Cette procédure permet d’éviter les risques d’encaissements indus.

Dans quels cas faire une opposition à un chèque ?

Le Code Monétaire et Financier décrit les situations dans lesquelles il est possible de faire opposition sur un chèque. En effet, il s’agit d’une démarche dont il ne faut pas abuser, sous peine de sanctions.

Dans le cas d’un vol ou d’une perte de chèque, le titulaire peut contacter sa banque pour faire une demande d’opposition. Cela lui permet alors d’éviter de payer une certaine somme à la personne qui trouve (ou qui vole) le chèque. Cette démarche est aussi possible dans le cadre d’une utilisation frauduleuse de chèque. Il s’agit le plus souvent de situations dans laquelle une personne imite la signature d’une autre sur son chèque. Ou modifie l’identité du bénéficiaire de ce dernier. Ici, il est important de faire opposition auprès de sa banque au plus vite.

Enfin, l’opposition sur chèque est possible lors de la liquidation judiciaire ou du redressement du bénéficiaire. L’opposition sur chèque permet ici d’éviter que le dirigeant d’une entreprise en difficulté ne décide d’encaisser le chèque à titre personnel. Alors même qu’il n’est plus titulaire de ses fonctions de gestion.

Abus d’opposition : la sanction

Un émetteur de chèque qui abuse du droit à faire opposition s’expose à des sanctions. Celles-ci se trouvent dans l’article L163-2 du Code Monétaire et Financier. Un abus de cette nature expose donc à une sanction d’une peine de prison allant jusqu’à cinq ans, et de 375 000 euros d’amende.

La sanction semble importante, mais c’est essentiellement parce qu’elle vise à dissuader les émetteurs d’abuser de leur droit à faire opposition à un chèque. Et ce, dans le but de ne pas payer son bénéficiaire. En effet, il serait alors courant de voir des personnes régler des biens ou des services en chèque. Pour finalement leur faire opposition.