À titre de rappel, le livret A est un compte épargne avec des fonds disponibles à tout moment. Il s’agit d’un livret d’épargne réglementé et donc, soumis au droit français. Même si la clôture de ce genre de compte bancaire n’est pas courante, il se peut toujours que vous soyez emmené à le faire un jour. Dans ce cas, il faut avertir votre banque au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Afin de vous faciliter la tâche, nous vous proposons ce modèle de lettre de demande de fermeture d’un livret A.

Exemple de courrier pour clôturer un livret A

Votre banque ne clôturera pas votre compte épargne réglementé si vous ne suivez pas toutes les démarches nécessaires. Il faut notamment lui envoyer un certain nombre de pièces justificatives accompagnées d’une lettre de requête dont voici un modèle que vous pouvez copier :

[Nom et Prénom]

[Adresse]

[Code Postal – Ville]

[Numéro de téléphone]

[Adresse e-mail]

[Nom de la banque]

[Nom et Prénom du conseiller personnel]

[Adresse de l’agence]

[Code Postal – Ville]

[Ville], le [date]

Courrier recommandé avec accusé de réception n° [X]

Objet : Demande de clôture du livret A n° [X]

Madame/Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de ma volonté de clôturer, à compter du [date], le livret A n° [X] tenu dans votre agence.

Vous trouverez ci-joint la carte de retrait associée au livret A que je demande à clôturer ainsi que le nouveau relevé d’identité bancaire pour transférer les fonds.

Je vous remercie de me confirmer la clôture de mon livret A par l’envoi d’une attestation.

Je vous prie de croire, Madame/Monsieur, à l’expression de mes sentiments les plus distingués.

[Nom et Prénom]

[Signature]

 

Les autres documents à joindre à la lettre de clôture d’un livret A

La résiliation d’un livret A est une opération qui nécessite l’envoi obligatoire de certains justificatifs à la banque. Ainsi, les pièces à joindre au courrier recommandé pour clôturer le compte épargne sont :

• une copie de votre pièce d’identité ;
• un certificat de résidence datant de moins de 3 mois ;
• un relevé d’identité bancaire ou RIB du nouveau compte sur lequel vous souhaitez virer les fonds du livret A ;
• une copie du livret de famille pour les mineurs.

À noter que la loi interdit formellement la possession de deux livrets A ou plus. Ainsi, si vous changez de banque, vous devez d’abord suivre les démarches qu’il faut pour résilier le livret A de votre ancienne banque avant d’en ouvrir un autre au sein de votre nouvel établissement financier.