Chèque déchiré : encore valable ?

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Dernière mise à jour le 2 avril 2019
  • chèque déchiré
2019-04-02T14:19:51+02:00

En règle générale, tout le monde prend soin de garder un chèque à encaisser en parfait état. Mais les accidents peuvent quand même très arriver et pour une raison ou une autre, vous pourriez vous trouver avec un chèque déchiré. Une situation pareille est assez délicate mais loin d’être une fatalité. Si vous vous demandez si une ou plusieurs déchirures peuvent rendre un chèque impossible à encaisser, trouvez ici les réponses.

Il est possible d’encaisser un chèque déchiré

Un chèque déchiré peut être encore valide ou non. Tout dépend de la gravité de la détérioration. En clair, si toutes les mentions importantes, dont la plupart sont localisées sur le bas du papier, sont encore présentes et parfaitement lisibles, la banque ne peut pas refuser l’opération. En revanche, l’institution bancaire peut considérer que l’émetteur ait pu déchirer et froisser intentionnellement le chèque après l’avoir signé dans le but de tout annuler. Par conséquent, elle est en droit d’appeler l’émetteur pour enlever le doute.

C’est pour vous dire que si la déchirure n’a pas fait disparaître une partie ou la totalité d’une mention essentielle et qui si l’émetteur n’a pas changé d’avis à vouloir vous donner le montant mentionné, vous n’aurez aucun souci à vous faire. Que vous souhaitiez encaisser en espèces ou virer l’argent sur votre compte bancaire, assurez-vous que les éléments qui suivent sont encore là :

  • le montant en lettres et en chiffres ;
  • le nom du bénéficiaire ;
  • la date de l’émission du chèque ;
  • la signature de l’émetteur ;
  • les coordonnées bancaires exactes de l’émetteur.

Tant que ces informations sont bien visibles, vous pourrez effectuer l’opération bancaire que vous voulez avec le chèque même s’il est déchiré.

Peut-on mettre du scotch sur un chèque déchiré ?

Oui, aucune réglementation n’interdit l’utilisation d’une bande adhésive transparente pour rassembler les morceaux d’un chèque déchiré. Cela peut même être indispensable si la déchirure atteint une ou plusieurs des mentions importantes citées ci-dessus. La vérité est qu’une bande de scotch peut même être utilisée comme outil efficace pour prévenir tout risque de déchirure et de falsification.

Par pure précaution, vous pouvez en coller au-dessus des informations à protéger et sur les bords du chèque. De cette manière, le falsificateur devra tout enlever s’il faut parvenir à ses fins, ce qui ne sera plus possible. Par ailleurs, ceci permet de renforcer le papier et éviter qu’il ne se déchire facilement. Bien évidemment, il faut toujours endosser le chèque en le signant au recto avant de le présenter au responsable de la banque au moment de l’encaisser ou de faire le virement.

Attention ! Déchiré ou pas, un chèque ne peut jamais être ni antidaté ni postdaté. Il faut que la date corresponde au jour de l’émission. Autrement, c’est un délit passible d’une amende pouvant atteindre les 6% du montant dudit chèque. La date est donc un paramètre obligatoire qui ne peut être erroné.

Qu’en est-il d’un chèque plié ?

Parmi les idées reçues sur les chèques, il y a celle qui dit qu’un chèque plié n’est plus valable. Mais vous vous doutez bien maintenant que si un chèque déchiré ou scotché l’est encore, il ne devrait y avoir aucun problème avec un chèque plié. Il arrive même parfois que ce soit le pliage qui est à l’origine d’une déchirure. Vous savez maintenant que c’est autorisé par loi, tout comme la rédaction d’un chèque sur tout autre type de support durable, tant que les mentions essentielles sont bien affichées.

En résumé, un chèque n’est pas aussi délicat que la majorité d’entre nous le croient. Déchiré, scotché, plié, il resta valable si toutes les informations indispensables sont encore visibles. Ceci étant, il est toujours recommandé de bien le conserver pour pouvoir l’encaisser en toute tranquillité.

 

About the Author: Adrien

J'interviens sur les comparatifs des banques en ligne mais également sur les sujets d'actualité propres aux marchés bancaires et monétaires. Diplômé d'une maitrise en Economie.

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