Désolidarisation d’un compte joint : nos explications

Accueil » Désolidarisation d’un compte joint : nos explications
Dernière mise à jour le 15 avril 2019
  • desolidarisation compte joint
2019-04-15T15:45:38+01:00

L’ouverture d’un compte joint se fait le plus souvent par les couples. Mais lorsqu’ils se séparent, ils doivent diviser leurs avoirs financiers, et donc, fermer le compte. Comment procède-t-on pour fermer ou se désolidariser d’un compte joint ?

Dénoncer l’existence du compte joint

Lors d’une séparation, il est indispensable de dénoncer le plus rapidement possible l’existence d’un compte joint, notamment si celle-ci est actée par un juge. Il faut donc commencer par prévenir son conseiller et lui demander de régulariser la gestion du compte. On peut ainsi éviter que le co-titulaire ne décide de vider son solde. Dénoncer son compte joint permet de le bloquer de manière temporaire. La signature des co-titulaires sera alors nécessaire pour autoriser des opérations sur ce compte. Il ne sera plus possible d’utiliser le carnet de chèques et la carte bancaire du compte joint : il faut donc les remettre à la banque.

Attention : dénoncer un compte joint ne permet pas de le fermer. C’est une première étape, qui peut s’avérer très utile en cas de procédure de divorce, par exemple. En effet, dans ce cas, il existe certainement des frais en communs dont il faut aussi s’occuper. Les co-titulaires restent solidaires avant la dénonciation du compte joint, et ils sont tous les deux tenus de rembourser leurs emprunts et échéances communes.

Comment fermer un compte joint ?

Le compte joint est un type de compte bancaire spécifique, puisqu’il engage plusieurs personnes. Le fermer nécessite quelques démarches auprès de votre banque.

Lorsque les deux titulaires sont d’accord

Si les deux parties ont pris ensemble la décision de se désolidariser du compte joint, cette procédure sera très simple. Il suffit alors d’envoyer une lettre de désolidarisation qui fait acte de cette décision commune à la banque. Elle se chargera ensuite de fermer le compte. Chaque partie pourra alors récupérer ses fonds. Dans le cadre d’une séparation, il s’agit ici du meilleur scénario possible. La lettre de désolidarisation permet de clôturer rapidement le compte joint, sans avoir à faire face à des litiges. Et ce, parce que les co-titulaires du compte sont en accord.

Comment fermer un compte joint sans l’accord du conjoint ?

Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, tout ne se passe pas toujours sans accroc. Se désolidariser d’un compte joint sans l’accord du joint est une opération qui s’avère bien plus complexe. Néanmoins, cette démarche est tout à fait possible. Le co-titulaire du compte joint qui souhaite se retirer de ce dernier doit envoyer une lettre avec accusée de réception à sa banque. Il doit aussi l’envoyer au co-titulaire du compte, en lui rappelant sa décision de disjoindre le compte dont il est question. Le conseiller de la banque peut alors intervenir en tant qu’intermédiaire au cours de cette procédure.

Il est tout à fait possible de disjoindre un compte joint sans accord de l’autre partie. Il faut aussi savoir que les banques laissent rarement ces comptes ouverts lorsqu’une des parties se retire. Le compte devrait continuer à fonctionner le temps que toutes les opérations en cours soient terminées, avant d’être définitivement fermé. Si vous n’en avez pas, cette fermeture du compte joint doit s’accompagner d’une ouverture de compte personnel.

Se désolidariser d’un compte joint : et après ?

Que se passe-t-il après la fermeture d’un compte joint, ou sa désolidarisation ? Il faut avant toute chose rappeler que se désolidariser d’un compte joint ne signifie pas qu’il ne faut plus rembourser les emprunts en cours. Et ce, même si vous les avez contractés avec une autre personne. Dans ce cas, il faut se désengager des crédits en communs. Plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Rembourser la totalité de la somme empruntée en amont, si le contrat de prêt le permet ;
  • Reporter les échéances sur le compte personnel de la personne qui garde le bien acheté à l’aide de l’emprunt, comme une voiture ou une maison.

Dans ces deux situations, il est indispensable d’avoir l’accord de la personne ayant souscrit le prêt bancaire avec vous. Mais également l’accord de la banque, et du juge, le cas échéant. Une banque peut tout à fait demander des garanties après la désolidarisation du compte. Si elle ne le fait pas, les garants de l’emprunt restent les mêmes.

Les comptes personnels des enfants

Si une personne souhaite se désolidariser d’un compte joint avec ou sans l’accord du conjoint, elle doit aussi penser à faire le nécessaire en ce qui concerne les comptes des enfants. En effet, les représentants légaux assurent la gestion des comptes des personnes mineures. Il faut tenir compte du fait qu’une séparation maintient l’autorité parentale des deux parents, sauf décision contraire du juge. Or, l’argent déposer sur le compte d’un enfant est à son nom et constitue son patrimoine individuel, quel que soit son âge.

Le compte joint : une décision à ne pas prendre à la légère

Ouvrir un compte joint implique d’avoir une confiance absolue en la personne qui en sera le co-titulaire. Il ne faut jamais l’ouvrir à la légère. Les titulaires sont tenus pour responsables des comportements malhonnêtes ou désinvoltes de leur co-titulaire, même s’ils sont ignorants de ces agissements. La plupart des couples choisissent aujourd’hui de conserver un compte bancaire personnel, et ainsi de limiter le compte joint. Il s’agit d’une solution pratique, permettant de garder le contrôle des dépenses communes et d’alimenter le compte chaque mois.

Les risques du compte joint

Le solde du compte joint est, en toute logique, censé appartenir aux deux titulaires du compte. Alors, que faire si son co-titulaire décide de retirer l’argent présent sur le compte à son seul profit ? Dans ce cas, la banque n’est pas tenue pour responsable. Elle ne peut pas s’assurer du bien-fondé de l’utilisation des fonds par les cotitulaires du compte ni de leurs retraits.

D’autre part, les cotitulaires sont solidaires en cas de problème de paiement. Si l’un des titulaires émet des chèques sans provision, ce sont tous les titulaires du compte qui seront impactés par une interdiction bancaire d’émission de chèques. Et cette sanction s’applique aussi à leurs comptes personnels. Pour éviter cela, il est possible de demander à la banque de désigner un responsable qui sera le seul à subir cette interdiction en cas de problème de paiement.

About the Author: Quentin

"L'argent ne fait pas le bonheur, mais il y contribue fortement". De cette devise, je mets mes connaissances et analyses à la portée de tous pour vous aider dans le choix d'une bonne banque. J'interviens également dans la partie guide pour décrypter les mécanismes monétaires.

Leave A Comment

Ce site utilise des cookies Ok