Quelle est la durée de validité d’un chèque ?

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Dernière mise à jour le 2 avril 2019
  • durée de validité d'un chèque
2019-04-02T14:18:08+02:00

Si la révolution digitale a profondément transformé les pratiques au niveau des institutions financières, il existe un moyen de paiement qui a su « demeurer de marbre » face à la tempête numérique. Depuis son invention en 1742 par les professionnels de la banque d’Angleterre, le chèque a toujours été l’un des modes de règlement les plus utilisés. En France, les professionnels et les particuliers sont toujours aussi nombreux à recouvrir à ce « bout de papier » à forte valeur financière pour régler les transactions courantes. Bien sûr, pour pouvoir utiliser correctement le chèque, il est important de connaître toutes ses caractéristiques, notamment sa durée de validité.

Durée de validité et délai d’encaissement, deux caractéristiques à ne pas confondre

Si les professionnels n’ont aucun mal à différencier ces deux éléments, la distinction n’est pas toujours aussi aisée du côté des consommateurs. Il est donc important de rappeler que la durée de validité d’un chèque est le laps de temps durant lequel le billet a de la valeur aux yeux de la loi et ceux des banques. Ce délai débute à la date d’émission du chèque et s’achève à celle prévue par la loi au-delà de laquelle le chèque ne pourra plus être encaissé. En France, la loi Sapin 2 (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), fixe la durée de validité d’un chèque à 1 an et 8 jours.

Le délai d’encaissement, quant à lui, se définit comme la période entre l’émission du chèque et son encaissement. Du côté des banques, c’est le temps nécessaire pour effectuer la vérification de solvabilité au niveau du compte débiteur avant de pouvoir effectuer le versement sur le compte bénéficiaire. Le délai de traitement est en général de 8 jours.

La durée de validité peut varier en fonction du lieu d’émission

Comme on l’a déjà présenté précédemment, le législateur a prévu que la durée de validité d’un chèque doit être de 1 an et 8 jours à compter de sa date d’émission. Cependant, il est aussi important de rappeler que l’article L. 131-32 du Code monétaire et financier indique clairement que ce délai peut éventuellement varier en fonction du lieu d’émission. Ainsi, il est à noter que la règle des « 1 an et 8 jours » s’applique exclusivement en France métropolitaine. Dans le cas des chèques en provenance d’autres pays d’Europe et des DOM-TOM, le délai est de 1 an et 20 jours. Enfin, pour les chèques émis dans les pays non européens, la durée est fixée à 1 an et 70 jours.

Le délai de validité est le même pour toutes les catégories de chèques

Si le chèque peut se décliner en différentes catégories, le délai de validité, lui, sera toujours le même. En effet, la durée prévue par la loi s’applique aussi bien dans le cas d’un chèque classique que celui d’un chèque de banque, d’un chèque barré, d’un chèque visé ou encore celui d’un chèque blanc.

About the Author: Quentin

"L'argent ne fait pas le bonheur, mais il y contribue fortement". De cette devise, je mets mes connaissances et analyses à la portée de tous pour vous aider dans le choix d'une bonne banque. J'interviens également dans la partie guide pour décrypter les mécanismes monétaires.

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