Modèle de lettre de refus pour frais bancaires

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Dernière mise à jour le 2 avril 2019
  • lettre de refus pour frais bancaire
2019-04-02T14:11:58+02:00

Les frais bancaires ont augmenté depuis 2017 en déclenchant le mécontentement de nombreux Français qui se sont ensuite rué vers les banques en ligne. Il faut dire que ces dernières se permettre de proposer des tarifs alléchants. Mais si vous faites partie des nombreuses personnes qui restent fidèles aux banques traditionnelles malgré tout, il se peut qu’un jour, vous ayez besoin d’envoyer une lettre de contestation de frais bancaires.

Si à la réception de votre relevé bancaire, vous constatez que votre établissement financier vous a facturé un service dont vous n’avez pas consommé ou qui, à votre connaissance, devrait être gratuit ou moins cher, vous êtes tout à fait en droit de refuser de payer. Ce genre de courrier peut également être d’une grande utilité si votre banque vous a prélevé des agios par erreur. Et cela peut arriver même au sein des néobanques.

Courrier type de contestation de frais bancaires

Pour contester de payer un prélèvement non justifié, il faut envoyer à la banque une lettre en recommandé avec accusé de réception du directeur d’agence. Pour vous faciliter la rédaction du courrier de refus de frais bancaires, trouvez ici un exemple. Bien évidemment, vous le personnaliserez avec les données adéquates afin de faire passer le message au responsable.

Voici un modèle que vous pouvez copier en remplaçant les termes mis entre crochets avec les bonnes informations et en enlevant ceux mis entre parenthèses car ils servent juste à expliquer un contexte :

[Nom et Prénom]

[Adresse]

[Code Postal – Ville]

[Numéro de téléphone]

[Adresse e-mail]

Numéro de compte bancaire : [X]

 

[Nom de la banque]

[Directeur d’agence]

[Adresse de l’agence]

[Code Postal – Ville]

[Ville], le [date]

Courrier recommandé avec accusé de réception n° [X]

Objet : Contestation de mes frais de banque

 

Madame/Monsieur,

C’est avec étonnement que je reçois le relevé bancaire mensuel de mon compte en banque, [numéro de compte], détenu au sein de votre établissement.

(Si le refus est dû à un manque d’information)

En effet, je constate que vous avez effectué un prélèvement d’un montant de [X] euros sur mon compte bancaire afin de payer les frais de [nom de la prestation]. À ma connaissance, votre tarif pour cette prestation est de [X] euros. N’ayant pas été informé de cette augmentation de frais bancaires, elle ne m’est pas applicable.

(Si le refus est dû est une erreur de la banque)

En effet, je constate que vous avez prélevé un montant de [X] euros sur mon compte bancaire suite à [l’erreur en question qui peut être une erreur d’écriture informatique, un chèque refusé sans justification ou autre]. Le motif du prélèvement ne m’étant pas imputable, ces frais ne me sont pas applicables.

Par le présent courrier, je conteste, ces frais de banque prélevés sur mon compte. En conséquence, je vous demande de bien vouloir recréditer mon compte du montant des frais indûment prélevés par votre établissement dans les meilleurs délais, majorés des intérêts légaux en vigueur.

Je vous remercie de considérer ma contestation et, le cas échéant, de me communiquer la procédure à suivre afin que me soient remboursés les frais susmentionnés.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Quelle pièce joindre à la lettre de refus de frais bancaires ?

Votre banque n’accordera aucune considération à votre requête si vous ne joignez aucune pièce justificative au courrier de contestation des frais bancaires. Ainsi, faites une copie du relevé bancaire concerné en surlignant ou en entourant les frais que vous voulez que la banque vous rembourse. Il est fortement conseillé de réagir le plus vite possible.

N’oubliez pas non plus d’adresser une copie du dossier de refus de frais de banque à l’AFUB ou Association Française des Usagers des Banques, et une autre à l’APCR ou Autorité de Contrôle Prudentiel. Ceci vous permet de bénéficier de l’aide de ces deux organismes concernant la réglementation en vigueur et de souligner les mauvaises pratiques commerciales. Car après tout, une banque reste bel et bien une entité commerciale.

Que faire si la banque refuse de rembourser les frais bancaires contestés ?

En général, la première démarche à faire dès l’observation de ce genre d’anomalie est de contacter la banque, de préférence votre conseiller personnel, afin de lui exposer le problème et demander des explications. Si cette démarche s’avère infructueuse, vous pouvez alors passer à la rédaction d’une lettre de refus et l’envoyer avec la copie du relevé bancaire à l’établissement financier et les deux organismes cités ci-dessus.

Si un litige s’installe après ces deux procédures, il faut trouver un médiateur bancaire bien expérimenté ou une association qui défend les droits des consommateurs pour vous aider dans votre recours en justice. Les services d’un médiateur spécialisé sont souvent gratuits et il fera son possible pour trouver une solution à l’amiable. Si le problème persiste, c’est au tribunal d’insistance de trancher.

About the Author: Quentin

"L'argent ne fait pas le bonheur, mais il y contribue fortement". De cette devise, je mets mes connaissances et analyses à la portée de tous pour vous aider dans le choix d'une bonne banque. J'interviens également dans la partie guide pour décrypter les mécanismes monétaires.

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